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    Droit des affaires
    publié le 16/07/2010

    5,40 €

    La responsabilité à l'occasion des procédures collectives en droit des entreprises en difficultés

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours sur la responsabilité à l'occasion des procédures collectives en droit des entreprises en difficultés. Nous y étudierons la responsabilité professionnelle ainsi que la responsabilité pénale.

    EXTRAIT

    I) Responsabilité civile pour insuffisance d'actifs
    II) La responsabilité professionnelle
    III) La responsabilité pénale

    PLAN

    Depuis 25 ans est que les dirigeants ne sont pas responsables des difficultés des entreprises qui les conduisent à une procédure collective. Jusqu'en 1985 il y avait parfois des présomptions de responsabilité.

    Cela concerne les dirigeants, la personne physique commerçante de toute façon a tout perdu en liquidation, même si elle est fautive on ne peut rien prendre d'avantage en revanche la personne morale a vu ses biens vendus mais si certains créanciers n'oint pas été payés peut-on aller chercher de l'argent chez les dirigeants ?

    On parlera dans cette partie de trois types de responsabilité : La responsabilité civile, la responsabilité professionnelle, la responsabilité pénale (...)

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    Julien

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