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    Droit des affaires
    publié le 16/07/2010

    3,60 €

    L'organisation de la profession commerciale

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit commercial sur l'organisation de la profession commerciale. Quelles sont les institutions administratives qui encadre la pratique commerciale ? ou encore quelles sont les juridictions commerciales reconnues ?

    EXTRAIT

    A. Le tribunal de commerce

    L'existence des tribunaux de commerce constitue le dernier privilège consenti aux commerçants : celui d'être jugé par leurs pairs (par d'autres commerçants).

    On sait que ces tribunaux trouvent leur origine dans des juridictions consulaires constituées déjà de commerçants qui existaient dans les républiques commerçantes de l'Italie du Nord à la fin du Moyen Age. On sait aussi que c'est avec l'institution du premier tribunal de commerce français qu'apparait le droit commercial français, et que s'affirme l'autonomie de cette discipline (...)

    PLAN

    I) Les institutions administratives

    A. Les institutions administratives proprement dites
    B. Les organismes professionnels
    C. Les autres organismes professionnels

    II) Les juridictions commerciales

    A. Le tribunal de commerce
    B. L'arbitrage commercial

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