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Document de 10 pages au format WORD
TweeterCours de Droit des affaires sur la SARL et l'EURL. Celui-ci comporte des abréviations.
La SARL peut comporter un ou pls associés lors de sa création ou en cours de vie social, le passage de l'EURL à la SARL ou réciproquement de la SARL à l'EURL est automatique. Le nb maxi d'associé est de 100. En cas de dépassement de ce plafond, la sté est dissoute au bout d'1an sauf si la situation a été régularisé (nb d'associé < 100 ou changement de forme social).
Dans la SARL, les associés n'ont pas la qlté de commerçant, ils n'ont pas à avoir la capacité cciale, des mineurs émancipés et sous réserve d'ê représenté des mineurs non émancipé et des majeurs protégés peuvent ainsi ê associés (...)
I) La SARL
A. Constitution de la SARL
B. Fonctionnement de la SARL
C. Evolution et dissolution de la SARL
II) Spécificités de la SARL unipersonnelle : l'EURL
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Droit des affaires publié le 16/07/2010
Cours de Droit des affaires sur la SARL et l'EURL. Celui-ci comporte des abréviations. Extrait: La SARL peut comporter un ou pls associés lors de sa création ou en cours de vie social, le passage...
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Modèle de contrat cadre reprenant les différents paragraphes nécessaires lors d'un accord entre un fournisseur et un client. Extrait: Article 1 - Objet 1.1 Le présent Contrat cadre a pour...
Contrat de franchise de l'enseigne SUBWAY (restaurant fast food haut de gamme). Ce devoir a été réalisé dans le cadre d'une première année de Sup de Co (niveau Licence) en cours de droits des affaires. Plan: I) Article ...
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