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    Droit des affaires
    publié le 16/07/2010

    5,40 €

    La SARL et l'EURL

    Document de 10 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des affaires sur la SARL et l'EURL. Celui-ci comporte des abréviations.

    EXTRAIT

    La SARL peut comporter un ou pls associés lors de sa création ou en cours de vie social, le passage de l'EURL à la SARL ou réciproquement de la SARL à l'EURL est automatique. Le nb maxi d'associé est de 100. En cas de dépassement de ce plafond, la sté est dissoute au bout d'1an sauf si la situation a été régularisé (nb d'associé < 100 ou changement de forme social).

    Dans la SARL, les associés n'ont pas la qlté de commerçant, ils n'ont pas à avoir la capacité cciale, des mineurs émancipés et sous réserve d'ê représenté des mineurs non émancipé et des majeurs protégés peuvent ainsi ê associés (...)

    PLAN

    I) La SARL

    A. Constitution de la SARL
    B. Fonctionnement de la SARL
    C. Evolution et dissolution de la SARL

    II) Spécificités de la SARL unipersonnelle : l'EURL

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    Droit des affaires publié le 16/07/2010

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