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    Droit des affaires
    publié le 06/07/2010

    5,40 €

    Fondements de l'association

    Document de 10 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des sociétés sur les fondements et la disparition de l'association. Document à jours avec les dernières lois en vigueur.

    EXTRAIT

    Dirigeants

    Ce sont les personnes que les statuts désignent pour diriger l'association. Il s'agit des
    membres du Conseil d'Administration (CA) ou de l'organe qui en tient lieu. Comme dans la société, la jurisprudence retient la notion de dirigeant de fait. Ce sont donc les personnes qui se comportent comme des dirigeants de droit en exerçant un contrôle effectif et constant de l'association et en définissent les orientations. Si le dirigeant de fait est rémunéré, l'administration fiscale pourrait remettre en cause cette rémunération car il y aurait violation du caractère désintéressé de la gestion (...)

    PLAN

    I) Direction

    A. Dirigeants
    B. Conseil d'Administration et bureau

    II) Les membres de l'association

    A. Les membres
    B. L'Assemblée générale

    III) Financement des associations

    A. Ressources traditionnelles
    B. Vente et prestation de service

    IV) Activité commerciale d'une association

    A. Qualification de l'activité commerciale
    B. Conséquences

    V) Transformation

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    Droit des affaires publié le 06/07/2010

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    Bac S mention Assez Bien
    Diplôme de Comptabilité et de Gestion
    Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion

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