OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    10

    Droit des affaires
    publié le 22/03/2010

    3,60 €

    Le fonctionnement de l'association

    Document de 10 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des sociétés sur le fonctionnement de l'association présentant sa direction, ses membres, son financement, son activité commerciale, etc.

    EXTRAIT

    Ce sont les personnes que les statuts désignent pour diriger l'association. Il s'agit des membres du Conseil d'Administration (CA) ou de l'organe qui en tient lieu. Comme dans la société, la jurisprudence retient la notion de dirigeant de fait. Ce sont donc les personnes qui se comportent comme des dirigeants de droit en exerçant un contrôle effectif et constant de l'association et en définissent les orientations. Si le dirigeant de fait est rémunéré, l'administration fiscale pourrait remettre en cause cette rémunération car il y aurait violation du caractère désintéressé de la gestion.

    Les statuts fixent librement les pouvoirs des dirigeants, leurs nombres, les modalités de désignation, les conditions d'accès aux fonctions et la durée des fonctions. Les dirigeants d'une association sont les mandataires de celle-ci. Les règles du mandat leur sont donc applicables (...)

    PLAN

    Section 1. Direction

    I) Dirigeants

    A. Désignation et révocation
    1. Désignation
    2. Durée des fonctions
    3. Démission et révocation
    B. Statuts
    1. Incompatibilités et interdictions
    2. Rémunération
    3. Responsabilité

    II) Conseil d'Administration et bureau

    A. Conseil d'Administration
    1. Composition
    2. Pouvoirs
    3. Réunion
    4. Contrôle
    B. Bureau
    1. Composition
    2. Pouvoirs

    Section 2. Les membres de l'association

    I) Les membres

    A. Différentes sortes de membres
    B. Adhésion
    1. Conditions légales d'adhésion
    2. Conditions statutaires
    C. Droits et obligations
    D. Perte de la qualité de membre
    1. Démission
    2. Exclusion

    II) L'Assemblée Générale

    A. Assemblée Générale Ordinaire
    1. Convocation
    2. Tenue de l'assemblée
    B. Modification des statuts

    Section 3. Financement des associations

    I) Ressources traditionnelles

    A. Cotisations
    B. Les subventions
    C. Appel à la générosité
    1. Dons
    2. Mécénat et parrainage
    3. Donation et legs
    D. Revenus patrimoniaux

    II) Vente et prestation de service

    A. Spectacle
    B. Loto et loterie
    C. Débit de boissons
    D. Revenus d'activité

    Section 4. Activité commerciale d'une association

    I) Qualification de l'activité commerciale

    A. Conditions
    1. Activité commerciale par nature
    2. Activité spéculative
    3. Activité répétée
    B. Limites

    II) Conséquences

    A. Obligations
    B. Droits

    Section 5. Transformation

    10

    Droit des affaires publié le 22/03/2010

    3,60 €

    Recommandations

    • Création de l'association

      3,60 €

      4

      Droit des affaires publié le 09/02/2010

      Descriptif

      Cours de Droit des sociétés sur la création de l'association. Ce cours est à jour avec les dernières lois et textes en vigueur. Extrait: L'association doit comporter au moins 2 membres....

    • La comptabilité des associations

      9,00 €

      20

      Comptabilité publié le 28/10/2009

      Descriptif

      Présentation de Comptabilité niveau Licence sur la comptabilité des associations. Extrait: La loi de 1901 dans sa 1ère formulation, n'oblige pas les associations à tenir une comptabilité...

    • La création d'une association

      5,40 €

      45

      Management/org. publié le 12/03/2008

      Descriptif

      Dans le cadre de la validation de notre DUT GEA, nous avions à créer une association afin de se rendre compte des quelques difficultés que nous pouvons rencontrer lors de son élaboration. Notre projet de création d'association ...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit des affaires

    Aller à la catégorie

    • Les parachutes dorés

      1,80 €

      4

      Droit des affaires publié le 17/05/2013

      Descriptif

      Fiche de Droit des affaires sur les parachutes dorés : origine, principe et analyse. Extrait: [...] 1. Le principe Etat du problème : les parachutes dorés sont parfois difficilement justifiables,...

    • La location d'actions

      3,60 €

      7

      Droit des affaires publié le 13/05/2013

      Descriptif

      Cours de Droit des affaires niveau Master sur la location d'actions, étudiant le caractère fiable du critère de répartition du droit de vote entre le bailleur et locataire et la répartition des "droits autres" que le...

    • La responsabilité environnementale des sociétés mères

      3,60 €

      3

      Droit des affaires publié le 07/05/2013

      Descriptif

      Dissertation de Droit des affaires niveau Master étudiant la responsabilité environnementale des sociétés mères. Extrait: En droit commercial une société est dite mère...

    Les plus consultées

    Accès membre

    Auteur du document

    Djvgb21

    Activité et Formation

    Bac S mention Assez Bien
    Diplôme de Comptabilité et de Gestion
    Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier