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    Droit des affaires
    publié le 08/10/2005

    5,40 €

    Cours de droit des sociétés

    Document de 30 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours résumé sur le droit des sociétés. Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera les règles relatives à la Constitution des sociétés, puis les règles quant à leur fonctionnement.

    PLAN

    Introduction : Dispositions générales

    Chapitre préliminaire : Le panorama des sociétés

    I) Distinction entre société commerciale et société civile
    II) Régime fiscal des sociétés de personnes et de capitaux
    III) Distinction entre sociétés à personnalité morale et celles qui ne le sont pas

    Chapitre I : Règles relatives à la constitution des sociétés

    I) Les formalités de constitution des sociétés

    A. Signature des statuts
    B. Présentation des statuts à la recette enregistrement des impôts
    C. Publicité dans un journal d'annonces légales doublée d'une annonce au Bodacc (bulletin des annonces civiles et commerciales)
    D. Dépôt du dossier de constitution

    II) Actes accomplis par les fondateurs au nom de la société en formation

    Chapitre II : Les règles de fonctionnement des sociétés

    I) Les assemblées générales
    II) Le statut des dirigeants de société

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    Droit des affaires publié le 08/10/2005

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