OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    4

    Droit des affaires
    publié le 04/02/2010

    3,60 €

    La société par action simplifiée (SAS)

    Document de 4 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des sociétés sur la société par action simplifiée (SAS), avec les dernières lois et textes en vigueur.

    EXTRAIT

    Ce sont les articles L227-1 et suivants.
    Une SAS peut être instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport. Lorsque cette société ne comporte qu'une seule personne, celle-ci est dénommée associé unique. Celui-ci exerce les pouvoirs dévolus aux associés.
    La SAS est une société par action qui ne peut pas faire une offre publique de type financier (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Constitution

    II) Fonctionnement

    A. Direction de la SAS
    1. Statuts de la direction
    2. Pouvoirs
    3. Conventions réglementées
    B. Les associés
    C. Contrôle

    III) L'actionnariat de la SAS

    A. Les clauses d'inaliénabilité
    B. Les clauses d'agrément
    C. Changement de contrôle
    D. Les clauses d'exclusion

    IV) La SAS à associé unique

    A. Constitution
    B. Fonctionnement
    1. Direction
    2. Décision sociale

    4

    Droit des affaires publié le 04/02/2010

    3,60 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit des affaires

    Aller à la catégorie

    • Commentaire de l'article L622-7 alinéa 1er du Code de Commerce

      5,40 €

      5

      Droit des affaires publié le 17/06/2013

      Descriptif

      Commentaire de l'article L622-7 alinéa 1er du Code de Commerce. Il insiste notamment sur les règles de paiement des créanciers antérieurs et postérieurs au jugement d'ouverture de la procédure collective.

    • Les parachutes dorés

      1,80 €

      4

      Droit des affaires publié le 17/05/2013

      Descriptif

      Fiche de Droit des affaires sur les parachutes dorés : origine, principe et analyse. Extrait: [...] 1. Le principe Etat du problème : les parachutes dorés sont parfois difficilement justifiables,...

    • La location d'actions

      3,60 €

      7

      Droit des affaires publié le 13/05/2013

      Descriptif

      Cours de Droit des affaires niveau Master sur la location d'actions, étudiant le caractère fiable du critère de répartition du droit de vote entre le bailleur et locataire et la répartition des "droits autres" que le...

    Les plus consultées

    Accès membre

    Auteur du document

    Djvgb21

    Activité et Formation

    Bac S mention Assez Bien
    Diplôme de Comptabilité et de Gestion
    Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier