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Cours complet de Droit des affaires qui revient sur les différents statuts d'entreprise et de société, ainsi que sur les formalités à accomplir. Extrait: [...] L'essor du libéralisme Sous...
Modèle de contrat cadre reprenant les différents paragraphes nécessaires lors d'un accord entre un fournisseur et un client. Extrait: Article 1 - Objet 1.1 Le présent Contrat cadre a pour...
Contrat de franchise de l'enseigne SUBWAY (restaurant fast food haut de gamme). Ce devoir a été réalisé dans le cadre d'une première année de Sup de Co (niveau Licence) en cours de droits des affaires. Plan: I) Article...
Cours résumé sur le droit des sociétés. Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera les règles relatives à la...
Le droit commercial, régissant les pratiques des affaires, est né précisément de la pratique des affaires. Ce document réalisé à partir de notes prises en cours donne les bases du droit commercial. Document de 1500 mots. Extrait: Garantie...
Exposé de droit sur le contrat de « Facilities Management » (FM) que l'on dénomme aussi « outsourcing ». Il consiste pour une société (peu importe son objet) à déléguer, mais tout en conservant la responsabilité, à une SSII ou tout autre société spécialisée...
Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est-à-dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties. Extrait: Protection...
Commentaire de droit des affaires relatif à l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 juin 1999. Sont abordés la redéfinition des critères de la fictivité, ainsi que le régime de la nullité des sociétés. Document de 6 pages environ...
Cinq cas pratiques de Droit des affaires relatifs à la concurrence. Cas pratiques: 1ère question : Un laboratoire pharmaceutique détenant un brevet dans la fabrication d'un médicament, dispose...
Modèle de statuts portant sur la Société à responsabilité limitée (SARL) rédigé dans le cadre d'un séminaire de création d'entreprise à Sciences Po. La société en question exploite un bar-restaurant. Très complets, ils intéresseront les juristes, les étudiants...
Rapport de stage niveau Licence de 6 semaines effectué dans un cabinet d'avocats d'affaires durant lequel les principales fonctions étaient l'approbation des comptes annuels, les modifications statutaires, la classification de dossiers, etc.
A l'origine de toute société est présent un contrat de société. L'article 1832 alinéa 1 du Code Civil énonçant que « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes...
Cours de droit des entreprises en difficultés. Il retrace les différentes procédures collectives des alertes au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire en passant par la nouvelle sauvegarde. Il y a une collision juridique et économique entre...
Ce document est un cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire, et sur la cession de parts sociales soumises à agrément des co-associés. L'énoncé du cas pratique est présent. Le terme SARL signifie Société à Responsabilité...
Exposé présentant une comparaison des statuts juridiques en France et en Grande Bretagne ainsi que la différence des impôts et de la fiscalité, et enfin les différences de cycle de vie et de restructuration des sociétés dans ces pays. Document de 3800 mots...
Etant ainsi posée une question de droit à double détente : le franchisé peut-il se prévaloir d'une clientèle qui lui est propre et, alors partant, prétendre à une indemnité d'éviction conformément au droit des baux commerciaux ? Dans son arrêt du 27 mars...
Correction de deux cas pratiques en droit des affaires. CAS PRATIQUE 1 M. Ringo est médecin, propriétaire d'un cabinet médical. Il a pour habitude de s'approvisionner en matériel médical auprès de la société Apple spécialisé dans la revente de...
Commentaire de l'arrêt de la loterie du 14 janvier 2003, peut convenir pour tout problème de société créé de fait en droit des sociétés. Extrait: Messieurs Habibi...
Cours de droit des sociétés présentant les types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques. Document clair de 27 pages comprenant un tableau récapitulatif. Extrait: La première série de motivation sont des motivations...
Contrat type de licence de marque incluant les clauses essentielles et incontournables à sa bonne rédaction. Extrait: La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit...
Si la responsabilité du banquier repose pour une grande part sur les règles du droit commun, elle présente aussi certaines spécificités. En effet, cherchant à adapter les règles de droit commun à l'activité bancaire, la jurisprudence a dégagé, au cours du...
Comment se compose un fonds de commerce ? Ce cours se penche ici sur cette question en traitant point par point la notion de fonds de commerce, par rapport à ses éléments corporels et incorporels. Un cours de droit des affaires analysant de façon approfondie...
Cours de Droit sur les différents contrats de distribution. Extrait: Le producteur a plusieurs possibilités : - soit il distribue lui-même ses produits, en créant son propre réseau...
Cours de droit des affaires sur la sanction de l'irrégularité de constitution de la société. Extrait: [...] Dès avant la réforme du 24 juillet 1966, la jurisprudence avait déjà...
Contrairement à l'extrême liberté en matière statutaire accordé classiquement aux sociétés par actions simplifiée, la Cour de cassation est venue poser certaines limites dans un arrêt rendu le...
Exposé de Droit définissant le risque bancaire et les techniques de recouvrement. Extrait: Le risque de crédit se définit comme l'incertitude qu'une contrepartie, par impossibilité...
Cours de droit des sociétés portant sur l'un des aspects des sociétés anonymes. Ce document résume les avantages et les inconvénients des sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance. Une synthèse de 500 mots environ au format Word.
Cours très bien réalisé de 72 pages traitant de l'histoire du droit des affaires. Ce cours est organisé chronologiquement. Extrait: L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est...
Fiche de cours de Droit abordant les éléments clés en matière de Droit commercial avec des définitions et explications des notions : commerçant, conjoint commerçant, locaux commerciaux, de bail commercial,...
Trois cas pratiques de Droit sur le thème de la lettre de change permettant d'étudier des points spécifiques de ce mécanisme comme l'aval, le paiement et la circulation de la lettre de change. Extrait Pour...
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