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    Droit constitutionnel
    publié le 01/12/2009

    5,40 €

    En quel sens la mutation du rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?

    Document de 9 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la mutation du rôle du Conseil constitutionnel sous la 5ème République.

    EXTRAIT

    « La loi n'exprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la Constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourd'hui normale aurait beaucoup choqué au siècle dernier. En effet la tradition française étant très marquée par la pensée rousseauiste et donc par la suprématie de la loi expression de la volonté générale, l'exercice d'un contrôle de constitutionnalité des lois était inconcevable.

    En 1958, le constituant a créé un Conseil constitutionnel. Il prend la forme d'un organe composé de 9 membres. Trois d'entre eux sont désignés par le Président de la République, trois le sont par le Président du sénat et trois sont désignés par le Président de l'assemblée nationale. Les anciens Présidents de la République sont membres de droit. Le Président du conseil est nommé par le Président de la République. Le rôle du Conseil constitutionnel a beaucoup évolué durant la Vème République. A l'origine ce conseil n'était qu'un simple répartiteur de compétences mais il est devenu un véritable gardien des libertés en 1974 (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le contrôle de constitutionnalité des lois : de l'inconcevabilité à la nécessité

    A. Le règne du parlement et relativisme normatif rendant un contrôle de constitutionnalité des lois inconcevable
    B. Un contrôle de constitutionnalité des lois nécessaire

    II) D'un Conseil constitutionnel instrument de délimitation du pouvoir législatif à un Conseil constitutionnel gardien des libertés

    A. Le Conseil constitutionnel en 1958, instrument du pouvoir exécutif pour soumettre le parlement
    B. Le Conseil constitutionnel : gardien des libertés depuis les années 1970

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    Droit constitutionnel publié le 01/12/2009

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