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    Droit constitutionnel
    publié le 24/09/2009

    5,40 €

    La dévalorisation du Parlement sous la Vème République

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit constitutionnel sur la dévalorisation du Parlement sous la Vème République présentant ses causes et ses conséquences.

    EXTRAIT

    La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du Parlement. En effet sous les IIIème et IVème, le Parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même d'absolutisme parlementaire. La prépondérance du Parlement entraînait une grande instabilité gouvernementale et c'est en opposition à ce parlementarisme entraînant des excès que s'est construite la Vème République (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les causes de la dévalorisation du Parlement

    A. Les années De Gaulle : mise à l'écart du Parlement
    B. Le droit communautaire et le contrôle de constitutionnalité des lois : soumission des travaux parlementaires à des normes supérieures

    II) Les conséquences de cette dévalorisation

    A. Le recul du Parlement dans la procédure législative
    B. Le recul du contrôle parlementaire du gouvernement

    Bibliographie

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