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    Droit constitutionnel
    publié le 15/09/2009

    3,60 €

    Le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit niveau Licence sur le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes.

    EXTRAIT

    Le terme de "Constitution" signifie étymologiquement "ce qui fait la substance d'un corps". On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, mais également un sens formel, la Constitution étant considérée comme la norme suprême de l'État, elle fixe les cadres normatifs dans lesquelles s'exercent les institutions étatiques.

    Les premières constitutions connues sont apparues aux États-Unis (1776) à la suite de la guerre d'indépendance, et en France en réponse à la révolution de 1789 et à la défaite de la monarchie absolue (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La déclaration des droits comme "rappel de principe"

    A. La déclaration des droits signalée en préambule de certaines constitutions modernes
    B. La déclaration des droits comme élément constitutif du "Bloc de Constitutionnalité"

    II) Les limites de ce rappel de principe

    A. L'éventuelle dangerosité de ce rappel de principe
    B. Le risque élevé de redondance à différentes échelles

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    Droit constitutionnel publié le 15/09/2009

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    Tom M.

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