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    Droit constitutionnel
    publié le 10/08/2009

    5,40 €

    Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques CHIRAC, le lundi 21 avril 1997 à la télévision, concernant les différents pouvoirs du Président de la République.

    EXTRAIT

    Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est considéré comme irresponsable, il doit donc être relayé aux ministres concernés ou au Premier ministre. Le contreseing s'obtient aisément en période normale car l'Assemblée nationale le soutien. C'est donc lui qui prend les décisions et les fait signer (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les attributions propres et partagées du Président de la République

    A. Quelles sont les attributions partagées du chef de l'exécutif ?
    B. Quelles sont les attributions propres du chef de l'exécutif ?

    II) La dissolution de l'Assemblée nationale : 21 avril 1997

    A. Les raisons de cette dissolution
    B. Les intentions du Président suite à cette dissolution

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