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    Droit constitutionnel
    publié le 20/07/2009

    5,40 €

    Le contrôle de constitutionnalité en France et en Espagne

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit constitutionnel niveau Master sur le contrôle de constitutionnalité comparé dans deux pays : la France et l'Espagne.

    EXTRAIT

    Le contrôle de constitutionnalité se caractérise par sa très grande diversité. En effet, il n'existe pas un seul type de contrôle possible mais plusieurs. Au niveau européen, nous pouvons prendre l'exemple de la France et de l'Espagne.

    En France, le contrôle de constitutionnalité est exclusivement abstrait et a priori tandis qu'en Espagne, la possibilité de contrôler la constitutionnalité des lois est bien plus étendue. Dans la pratique, de très nombreuses cours européennes se sont éloignées du modèle théorique proposé par Kelsen et a été mis en place un contrôle concret (à ne pas confondre avec le contrôle américain) comme en Espagne (...)

    PLAN

    Introduction

    I) En France comme en Espagne, un contrôle abstrait

    A. Un contrôle a priori exclusif en France
    B. Un contrôle abstrait à double niveau en Espagne

    II) L'existence d'un contrôle concret prépondérant en Espagne à la différence de la France

    A. Deux types de contrôle concret en Espagne
    B. En France, la place quasi nulle du contrôle concret

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    Droit constitutionnel publié le 20/07/2009

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