OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    1

    Droit constitutionnel
    publié le 22/07/2009

    1,80 €

    La technique des réserves d'interprétation

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit constitutionnel niveau Licence présentant le mécanisme des réserves d'interprétation exclusivement réservé au Conseil constitutionnel, une technique juridictionnelle destinée à légitimer le contrôle de constitutionnalité.

    EXTRAIT

    Pour imposer au législateur le respect de la Constitution, sans apparaître pour autant comme un censeur de la volonté générale, le Conseil constitutionnel utilise de nouvelles techniques juridictionnelles destinées à légitimer le contrôle de constitutionnalité.

    La plus visible de ces techniques puise son origine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne. Il s'agit de la technique des réserves d'interprétation. Au filiation de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a utilisé trois types de réserves :

    - les réserves « neutralisantes » qui privent d'effet juridique une disposition législative ;
    - les réserves « constructives » qui ajoutent un contenu à la disposition législative ;
    - (...)

    1

    Droit constitutionnel publié le 22/07/2009

    1,80 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit constitutionnel

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle

      3,60 €

      4

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2006

      Descriptif

      Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents...

    • Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

      3,60 €

      2

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2006

      Descriptif

      Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution...

    • Le déclin du parlement sous la Vème République

      1,80 €

      6

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2007

      Descriptif

      Dissertation sur le sujet : Dans quelle mesure peut on parler d'un déclin du parlement sous la Vème République ? Se poser la question du déclin du Parlement suppose l'existence d'un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier