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    Droit constitutionnel
    publié le 02/07/2009

    5,40 €

    Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois

    Document de 11 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Fiche de cours de Droit constitutionnel sur le contrôle de constitutionnalité des lois définissant le bloc de conventionnalité, le Conseil constitutionnel, le contrôle de conventionnalité, la révision constitutionnelle, etc (contient une bibliographie).

    EXTRAIT

    Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes.

    Nous sommes en mesure de dire qu'il existe deux grands modèles théoriques de contrôle constitutionnalité des lois, en effet, il y a le modèle américain et le modèle kelsenien. Le premier type a être apparu est celui du modèle américain de 1803, dans l'affaire Marbury versus Madison ou notamment la Cour Suprême des Etats Unis d'Amérique va s'attribuer ce pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois (en d'autres termes, la conformité des lois à la Constitution).

    (...) Le modèle kelsenien : (ou également appelé : le modèle autrichien de l'origine de son créateur, en effet Hans Kelsen était un éminent juriste autrichien, il est encore le modèle européen). Ce modèle est apparu en 1919 en Autriche, en 1920 (1920's) en Tchécoslovaquie.
    Le modèle kelsenien du contrôle de constitutionnalité des lois : le contrôle de constitutionnalité des lois va être confié à un organe spécialisé. Ce contrôle de constitutionnalité des lois est un contrôle déconcentré, autrement dit seule la Cour constitutionnelle est compétente, il s'agit d'un contrôle abstrait (que l'on ne retrouve pas lors d'un procès, un litige). De plus, il s'agit d'un contrôle a priori sur une loi pas encore entrée en vigueur (avant l'entrée en vigueur) ainsi que d'un contrôle par voie d'action, la loi est directement attaquée et peut donc être annulée, plus exactement son entrée en vigueur peut être empêchée.
    Ainsi, pour récapituler, le modèle kelsenien a un contrôle de constitutionnalité des lois qui se trouve être : concentré, abstrait, a priori et par voie d'action.

    (...) Nous sommes en mesure de dire que dans beaucoup d'Etats européens, on pratique les deux modèles, plus précisément, une combinaison des deux modèles.(Exemple de modèle pur : le modèle américain). Ce qui caractérise le Conseil constitutionnel américain est qu'il faut être un juriste confirmé par en faire partie alors qu'en France, ce n'est pas le cas (...)

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    Droit constitutionnel publié le 02/07/2009

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    Accès membre

    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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