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    Droit constitutionnel
    publié le 20/05/2009

    3,60 €

    La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit niveau Licence sur la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République.

    EXTRAIT

    D'un point de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l'injuste qu'il faut éviter. G. Cornu définit la jurisprudence « comme l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l'ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l'ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et les tribunaux, la solution d'une situation juridique définie, elle émane donc des juges qui sont pour Montesquieu « la bouche de la loi ». Pour le Doyen J. Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même comparable à la coutume ». Depuis une loi de 1837 la Cour de cassation est chargée d'unifier la jurisprudence c'est-à-dire que les décisions des juges doivent aller dans le même sens sur un même point de droit.
    Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique, les sources de droit en France sont la Constitution, les traités internationaux, la loi, les principes généraux du droit, les règlements (les décrets et arrêtés) et les actes administratifs (circulaires et directives). Or, la jurisprudence n'apparaît pas comme une source officielle du droit en France.

    Nous pouvons nous demander dans ce cas si la jurisprudence peut représenter une source du droit ?
    Nous verrons dans un premier temps quelles sont les résistances à reconnaître la jurisprudence comme une source du droit (I). Puis dans un second temps nous verrons que la jurisprudence est une source indirecte du droit (II) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La responsabilité politique du gouvernement face au Parlement

    A. Les dépassements de cette responsabilité
    B. Les moyens de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

    II) La responsabilité du gouvernement devant le président de la République

    A. En période de concordance des majorités
    B. En période de cohabitation

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    Droit constitutionnel publié le 20/05/2009

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