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    Droit constitutionnel
    publié le 04/07/2006

    5,40 €

    La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de droit institutionnel essayant de démontrer que la Constitution reste et restera toujours la norme suprême même si elle subit une concurrence certaine. Elle est divisée en deux grandes parties : la norme suprême par essence et la concurrence. Document de 1400 mots.

    PLAN

    A. Concurrence interne
    B. Les normes internationales communautaires

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    Droit constitutionnel publié le 04/07/2006

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