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    Droit constitutionnel
    publié le 08/04/2009

    3,60 €

    Le Tribunal constitutionnel espagnol

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche technique de Droit constitutionnel niveau Licence sur le Tribunal constitutionnel espagnol. L'institution semble tout d'abord relativement politique mais bénéficie de mécanismes qui garantissent son indépendance réelle ; ainsi que de très nombreuses et étendues compétences qui enracinent son rôle dans le maintien de la Constitution espagnole.

    EXTRAIT

    Avec la mort de Franco en 1975, l'Espagne, entrée dans sa phase de transition démocratique, a voulu se doter d'une Constitution censée fonder l'État de droit après la dissolution des institutions franquistes. Son élaboration, en 1978, a exigé la mise en place d'une instance juridique chargée de veiller au respect de la nouvelle norme suprême : ainsi a été créé le Tribunal constitutionnel espagnol, dont l'organisation et les compétences sont définies dans le titre IX de la Constitution de 1978 (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Organisation du Tribunal constitutionnel

    A. Un mode de désignation éminemment politique
    B. Des mécanismes qui garantissent l'indépendance de l'institution

    II) Compétences du Tribunal constitutionnel

    A. Contrôle abstrait et concret des normes
    B. Autres missions du Tribunal constitutionnel

    Conclusion

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    Droit constitutionnel publié le 08/04/2009

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