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    Droit constitutionnel
    publié le 19/03/2009

    5,40 €

    La rationalisation du régime de la IVème et Vème République

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie constitutionnelle à l'Empire, de l'Empire à la République parlementaire dévoyée en régime d'assemblée. Tous ces changements de régime ont entraîné troubles et révolutions qui nous ont coûté une partie de notre puissance. (...) De Gaulle a conçu et voulu une Vème République avec un gouvernement efficace et puissant. C'est une réussite. Mais on est allé trop loin dans l'affirmation du pouvoir de l'exécutif. Pour avoir un régime enfin stable et équilibré, faire revenir le balancier au milieu de sa course, il faut donner d'avantage de droits au Parlement et aux citoyens. »

    PLAN

    Introduction

    I) La dérive du domaine de la loi

    A. La reconnaissance progressive de la souveraineté parlementaire
    B. Le fonctionnement d'un régime d'assemblée

    II) L'évolution gouvernementale de la procédure législative

    A. Rationaliser le parlementarisme
    B. Rehausser l'exécutif

    Conclusion

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    Droit constitutionnel publié le 19/03/2009

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