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    Droit constitutionnel
    publié le 19/11/2008

    9,00 €

    Le droit constitutionnel et ses aspects

    Document de 80 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit constitutionnel consacré à ses composantes et aspects.

    EXTRAIT

    La déconcentration

    La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue
    des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». La déconcentration se caractérise par ses structures mais aussi par les relations qui s'instaurent entre celles-ci et l'Etat (...)

    PLAN

    PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

    I) L'Etat

    A. L'organisation du pouvoir
    1. L'organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques
    2. L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'Etat

    B. Le pouvoir de l'organisation
    1. L'expression du pouvoir : la souveraineté
    2. L'origine du pouvoir : l'élection

    II) La constitution

    A. La notion de constitution
    1. La notion matérielle : l'objet constitutionnel
    2. La notion formelle : l'acte constitutionnel

    B. Le contrôle de constitutionnalité
    1. La signification du contrôle de constitutionnalité
    2. Le mécanisme du contrôle de constitutionnalité

    DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE

    I) Les institutions politiques étrangères

    A. La Grande-Bretagne
    1. L'environnement du système politique anglais
    2. Les composantes du régime anglais

    B. Les Etats-unis d'Amérique
    1. L'environnement du système politique américain
    2. Les composantes du régime américain

    II) Les institutions politiques françaises

    A. Les expériences institutionnelles
    1. Le premier cycle d'expériences : 1789 - 1814
    2. Le second cycle d'expériences : 1814 - 1870

    B. La tradition parlementaire
    1. La IIIe République
    2. La IVeme République

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