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    Droit constitutionnel
    publié le 28/02/2008

    3,60 €

    Le contrôle de constitutionnalité des lois en France

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Comment le contrôle de constitutionnalité des lois est-il né en France ? Comment a-t-il évolué et quelles en sont les limites ?

    PLAN

    I) Le contrôle de constitutionnalité des lois s'est progressivement affirmé dans l'édifice institutionnel de la Vème République

    A. Genèse du Conseil constitutionnel et évolution des techniques de contrôle
    B. L'extension « fonctionnelle » du contrôle de constitutionnalité

    II) Les critiques envers le contrôle de constitutionnalité conduisent à une certaine prudence de la part du Conseil constitutionnel

    A. Le spectre du « gouvernement des juges »...
    B. ...limité par une volonté d' « autolimitation » du Conseil constitutionnel

    Conclusion

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