OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    65

    Droit constitutionnel
    publié le 05/02/2008

    5,40 €

    Le droit institutions politiques

    Document de 65 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

    PLAN

    Première Partie : Théorie générale constitutionnelle

    Titre I : La Constitution

    I) Les sources de la Constitution

    A. La Constitution matérielle
    B. La Constitution formelle

    II) Le contenu général des Constitutions

    III) La suprématie de la Constitution

    A. Les normes constitutionnelles comme limite à la législation
    B. L'aménagement de la suprématie: le contrôle de constitutionnalité
    C. Les modalités de révision de la Constitution: Constitution souple et rigide
    D. A propos de la supra-constitutionnalité.

    IV) L'interprétation de la Constitution

    A. La question de la spécificité de l'interprétation de la Constitution.
    B. Les auteurs de l'interprétation constitutionnelle.
    C. Les théories classiques de l'interprétation et leurs méthodes: l'interprétation comme acte de connaissance.
    D. Les théories réalistes de l'interprétation : l'interprétation comme acte de volonté.

    V) La constitutionnalisation des ordres juridiques

    Titre II : L'Etat

    I) Définition

    A. L'Etat dans le langage commun des juristes
    B. L'Etat dans le langage du droit international

    II) Les formes de l'Etat

    A. L'Etat unitaire
    B. L'Etat composé

    III) L'Etat de droit

    A. Notion à géométrie variable
    B. Faiblesses

    Titre III : Le pouvoir

    I) L'organisation du pouvoir

    A. La classification des formes de gouvernements
    B. La séparation des pouvoirs
    C. Les pouvoirs de l'Etat
    D. La séparation des pouvoirs
    E. La répartition des pouvoirs et la classification des régimes: régime présidentiel et régime parlementaire.

    II) La justification du pouvoir

    A. La représentation
    B. La souveraineté

    Deuxième Partie : L'histoire constitutionnelle de la France

    Titre I: L'oeuvre révolutionnaire : l'expérimentation constitutionnelle

    I) La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'organisation du pouvoir jusqu'en 1791

    A. L'oeuvre de l'assemblée nationale
    B. La déclaration de 1789
    C. L'organisation des pouvoirs jusqu'à l'adoption de la Constitution

    II) La constitution de 1791 : la monarchie constitutionnelle

    A. Le titulaire de la souveraineté
    B. Le pouvoir législatif
    C. Le pouvoir exécutif
    D. La séparation des pouvoirs
    E. La suprématie de la Constitution

    III) La Convention : la démocratie à tâtons

    A. La Constitution de 1793
    B. La Constitution de 1795

    IV) Le Consulat et l'Empire : la fin de la Constitution

    A. La Constitution du 22 frimaire an VIII
    B. Les senatus-consultes de l'an X et de l'an XII

    Titre II : L'instauration de la monarchie parlementaire

    I) La Charte du 4 juin 1814 : la Restauration

    A. Les fondements et les principes du pouvoir
    B. L'organisation et le fonctionnement du pouvoir

    II) La Charte du 4 août 1830

    A. Les fondements et principes des pouvoirs
    B. L'organisation des pouvoirs.

    Titre III : L'avènement du suffrage universel

    I) La Constitution du 4 novembre 1848: l'apprentissage douloureux de la République.

    A. Fondements et principes de la Constitution
    B. L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs

    II) Le second Empire

    A. L'instauration de l'Empire
    B. De l'Empire autoritaire à l'Empire libéral

    Titre IV : L'implantation progressive de la République

    I) La IIIème République

    A. Le choix hésitant de la République
    B. L'organisation des institutions
    C. Les rapports entre les pouvoirs

    II) Les institutions de 1940 à 1946 : de la France partagée à la France libérée

    A. La France légale: le Gouvernement de Vichy
    B. La France légitime: la France libre et républicaine
    C. La transition vers la IV ème République: juin 1944-octobre 1946

    III) La Constitution du 27 octobre 1946 : La IV ème République

    A. Les caractéristiques générales de l'Etat
    B. L'organisation des institutions
    C. Les rapports entre les institutions: l'échec du parlementarisme rationalisé
    D. De la IV ème à la V ème République

    65

    Droit constitutionnel publié le 05/02/2008

    5,40 €

    Recommandations

    • Tous les cours d'Histoire du Droit de 1ère année / 1er semestre

      15,00 €

      73

      Droit publié le 04/09/2007

      Descriptif

      Cours d'Histoire du Droit pour le 1er semestre de la 1ère année : de l'Empire Romain jusqu'au Moyen Age. Format : WinZip. Plan du cours: Chap. 1 : Empire et droit Romain I) L'évolution générale ...

    • La IVème République

      5,40 €

      35

      Histoire publié le 12/05/2007

      Descriptif

      Cours sur l'histoire politique, économique et culturelle de la IVème République, de sa mise en place à sa chute en 1958. Estimant qu'on ne pouvait être à la fois "l'homme des grandes tempêtes et celui des ...

    • La vie politique en France de 1870 à 1914

      3,60 €

      20

      Histoire publié le 11/04/2007

      Descriptif

      Cours sur la vie politique en France de 1870 à 1914. Étude de l'installation de la République, de la République opportuniste de 1879, de la République radicale ainsi que du socialisme et syndicalisme entre 1871 et 1914. Sommaire: I) ...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit constitutionnel

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle

      3,60 €

      4

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2006

      Descriptif

      Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents...

    • Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

      3,60 €

      2

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2006

      Descriptif

      Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution...

    • Le déclin du parlement sous la Vème République

      1,80 €

      6

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2007

      Descriptif

      Dissertation sur le sujet : Dans quelle mesure peut on parler d'un déclin du parlement sous la Vème République ? Se poser la question du déclin du Parlement suppose l'existence d'un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier