OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    3

    Droit constitutionnel
    publié le 05/02/2008

    3,60 €

    Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française et l'article 75 de la Constitution italienne portant sur le référendum

    Document de 3 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les différences sur le type de référendum et les différences de fond ? Le référendum peut-il être à l'initiative de n'importe qui, portant sur n'importe quel sujet ?

    PLAN

    A. Type abrogatif contre type législatif
    B. Initiative populaire contre initiative législative ou exécutive

    II) Différences de fond

    A. Limitation du champ de référendum
    B. Un contrôle des limites

    3

    Droit constitutionnel publié le 05/02/2008

    3,60 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit constitutionnel

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle

      3,60 €

      4

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2006

      Descriptif

      Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents...

    • Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

      3,60 €

      2

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2006

      Descriptif

      Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution...

    • Le déclin du parlement sous la Vème République

      1,80 €

      6

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2007

      Descriptif

      Dissertation sur le sujet : Dans quelle mesure peut on parler d'un déclin du parlement sous la Vème République ? Se poser la question du déclin du Parlement suppose l'existence d'un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine ...

    Accès membre

    Auteur du document

    Guillaume

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier