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    Droit constitutionnel
    publié le 13/12/2007

    3,60 €

    La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de droit constitutionnel sur la jurisprudence en tant que source du droit. Qu'est-ce que la jurisprudence ? Est-elle une source de droit à l'égal de la loi ? Une source de droit à part ? Ou un simple complément de la loi ?

    EXTRAIT

    Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu. Dans ce sens, on parle d'un recueil de toutes les décisions de justice prononcé par les juridictions sur un point de droit donné (...)

    PLAN

    A. Le juge : une fonction intermédiaire et une aptitude à déclencher la règle de droit
    B. La jurisprudence a une autorité réelle en droit

    II) La jurisprudence est une source de droit limité

    A. Obstacles institutionnels
    B. Une instabilité jurisprudentielle

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