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    Droit constitutionnel
    publié le 10/12/2007

    3,60 €

    Les éléments constitutifs de l'Etat

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux notions qui apparaissent comme indissociables. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Il convient maintenant de définir l'Etat. D'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). Cette définition met en relief le fait que l'Etat, pour exister doit se composer de certains éléments. En réalité, ces éléments ne font que refléter les modalités d'exercice du pouvoir d'Etat.

    PLAN

    A. « Pas d'Etat sans territoire »
    B. La population comme élément constitutif de l'Etat

    II) Le pouvoir politique organisé : troisième pilier constitutif de l'Etat

    A. Exposé du dernier critère juridique à respecter
    B. Les compétences de l'Etat à travers ce pouvoir organisé

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