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    Droit constitutionnel
    publié le 02/09/2007

    5,40 €

    Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.

    PLAN

    A. Le fait historique : norme suprême
    B. La coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ?

    II) Une adéquation relative

    A. Articles constitutionnels ou lois organiques ?
    B. Les limites de l'association

    Conclusion

    AUTRES

    La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ? Qu'est-ce qui les lient ces deux définitions ? Ces deux manières d'appréhender la Constitution sont-elles différentiables ?

    Pour répondre à ces questions, nous verrons d'abord la complémentarité de la constitution formelle avec la constitution matérielle. Puis nous étudierons une adéquation relative de ces deux notions.

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    Droit constitutionnel publié le 02/09/2007

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