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Document de 28 pages au format WORD
TweeterDocument reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement tout le programme de droit constitutionnel.
Annexe : Fiche avec la Constitution actuelle
28
Droit constitutionnel publié le 19/07/2007
Fiches retraçant les principaux thèmes exposés au semestre 1 de deuxième année de droit : les principes généraux du droit, le commissaire du gouvernement, le préfet, les référés, ... De plus la jurisprudence et les réformes sont insérées aux fiches.
Fiches de droit administratif destinées à des étudiants en droit ou aux personnes intéressées. Types de questions posées par un examen avec des éléments de réponse. Exemples : les PGD, la règle de continuité, distinction SPA/SPIC, police administrative et ...
Dissertation sur le thème de déconcentration et décentralisation. Les deux processus ayant pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales, sont parfois confondus. Les deux notions sont comparées en fonction ...
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Commentaire en Droit constitutionnel (Institutions politiques de la France) s'appuyant sur un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, lequel a pour objet d'étude le Président de la République...
Dissertation de Droit constitutionnel général (Institutions politiques de la France) ayant pour objet d'étude la dissolution de l'Assemblée nationale sous la Cinquième République. Extrait: L'article...
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents...
Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution...
Dissertation sur le sujet : Dans quelle mesure peut on parler d'un déclin du parlement sous la Vème République ? Se poser la question du déclin du Parlement suppose l'existence d'un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine ...
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