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    Droit constitutionnel
    publié le 18/02/2007

    3,60 €

    Le Sénat (Mauss)

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse du livre rédigé par Mauss intitulé "Le Sénat". Étude de la composition du Sénat, de ses rapports avec la loi et enfin de la responsabilité du Gouvernement devant le Sénat. Il s'agit de comprendre l'importance du Sénat dans la démocratie française.

    PLAN

    II) Le Sénat et la loi

    A. La mise en valeur de l'article 45
    B. L'action des sénateurs
    C. La confirmation du rôle du Sénat

    III) Le Sénat et la responsabilité du Gouvernement

    A. La responsabilité devant l'Assemblée Nationale
    B. Le débat au comité consultatif constitutionnel
    C. Le compromis trouvé

    Conclusion

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    Droit constitutionnel publié le 18/02/2007

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    Marie B.

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