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    Droit constitutionnel
    publié le 02/07/2012

    1,80 €

    La séparation des pouvoirs sous la Restauration

    Document de 3 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs sous la Restauration, mettant en lumière deux périodes distinctes.

    EXTRAIT

    [...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à l'intérieur de la Restauration.
    La pratique du pouvoir étant différente et le principe de la séparation des pouvoirs importants, la question suivante se pose : Comment s'exerce la séparation des pouvoirs sous la Restauration ?

    Deux périodes se distinguent donc, celle de 1814 à 1824 où l'on voit un Roi (Louis XVIII) exercer ses pouvoirs en prenant pour exemple le régime parlementaire anglais (I), puis celle de 1824 à 1830 où l'on peut voir un Roi (Charles X), plutôt hostile au régime parlementaire (II).

    [...] Plusieurs ministères se sont succédé sous Louis XVIII : Richelieu (1815-1818), Decazes (1818-1820), Richelieu (1820-1821) et Villèle (1821-1824). La Charte de 1815 adopte le système anglais, on a donc un système bicaméral. Le pouvoir législatif est partagé entre une Chambre des pairs (aux membres nommés par le roi et héréditaires) et une Chambre des députés (élus par les départements sur une base censitaire). Les chambres vont par la suite acquérir la possibilité d'exprimer leurs sentiments devant le gouvernement. Par ailleurs les ministres vont devenir responsables politiquement devant les chambres. Cette responsabilité ministérielle devant les Chambres permettait au Roi de se désolidariser d'une politique contestée et de rester à la tête de l'État. L'article 18 de la Charte donne la possibilité aux Chambres de saisir le roi de voeux législatifs. Dès 1814 les Chambres se voient attribuer le vote du budget. On a donc une Charte qui donnait un certain nombre de moyens aux Chambres de faire connaître leurs sentiments sur la gestion du ministère : l'Adresse au droit, le droit de recevoir des pétitions, la discussion des lois, le vote du budget, la mise en accusation des ministres. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) De 1814 à 1824 : Un roi exerçant un régime parlementaire à l'anglaise

    A. Un roi exerçant un pouvoir de régulation
    B. Un pouvoir législatif exerçant un pouvoir de contrôle

    II) De 1824 à 1830 : Un roi hostile au régime parlementaire

    A. Un roi voulant exercer seul
    B. La volonté de supprimer le régime parlementaire

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    Droit constitutionnel publié le 02/07/2012

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