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    Droit constitutionnel
    publié le 02/07/2012

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    La France est-elle encore un Etat unitaire ?

    Document de 3 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence autour de la question : La France est-elle encore un Etat unitaire ? Il sera ici question de voir ce qui participe au fait que la France semble être un Etat unitaire avant de voir le processus de décentralisation.

    EXTRAIT

    La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant, depuis 2003, la Constitution ajoute dans ce même article « Son organisation est décentralisé. ». Il convient pour la suite de définir ce qu'est un Etat unitaire. Un Etat unitaire, se caractérise comme un Etat politiquement centralisé, c'est-à-dire un Etat qui ne connait qu'un seul centre de décision politique, un seul gouvernement qui a compétence à l'égard de l'ensemble national. Autrement dit, tous les citoyens sont soumis à ce même et unique pouvoir. On a donc dans cette forme d'Etat, le respect de la souveraineté et de l'indivisibilité. C'est ainsi, que l'on peut affirmer que l'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral (qui ne connait pas le principe de souveraineté vis-à-vis des entités fédérés). La France, bien qu'elle constitue le cas typique de l'Etat unitaire, n'est pas la seule à avoir cette forme étatique, celle-ci étant la plus répandue. Ainsi le Portugal, la Thaïlande, l'Algérie sont également des Etats unitaires. Cependant, d'autres Etats européens confère un statut moins important à la notion d'indivisibilité. C'est le cas notamment de l'Espagne, qui, dans sa Constitution affirme par l'article deux « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole (...) elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent (...) ». C'est aussi le cas de l'Italie, qui affirme dans l'article cinq de sa Constitution « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ». Cet Etat unitaire ne peut tout de même pas oublier les réalités locales et doit accepter que des décisions soient prises à ce niveau, en déléguant quelques pouvoirs de décisions à des agents. Cependant, il ne va pas être remis en cause par ce principe mais être modulé. Pourtant, l'unité en France, est aujourd'hui remise en cause, avec l'exemple de la Nouvelle Calédonie à laquelle est attribué un pouvoir politique extrêmement poussé.
    Il existe donc une différence entre l'aspect traditionnel et la réalité aujourd'hui. Les réformes constitutionnelles et administratives remettent donc en cause ce principe de l'Etat unitaire en France. C'est pourquoi, on s'interrogera sur le cas de la France et que nous essaierons de voir si celle-ci est encore un Etat unitaire. La France est un Etat strictement unitaire (I) mais c'est également un Etat de plus en plus décentralisé (II) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Ce qui fait que la France est un Etat strictement unitaire

    A. L'indivisibilité
    B. Les principes d'application de l'unité

    II) La France, un Etat de plus en plus décentralisé

    A. L'existence de collectivités territoriales dotées d'un pouvoir autonome
    B. La France : vers un Etat régional ?

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    Droit constitutionnel publié le 02/07/2012

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