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    Droit constitutionnel
    publié le 27/12/2011

    5,40 €

    L'exécutif sous la cinquième République : dyarchie ou hiérarchie ?

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation juridique s'interrogeant sur la nature du pouvoir exécutif sous la Vème République. S'agit-il d'une dyarchie ou d'une hiérarchie ? Dans quelle mesure le bicéphalisme du pouvoir exécutif est-il rendu inégalitaire par sa pratique présidentialiste sous la Ve République ?

    EXTRAIT

    « On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat. » C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. En trois phrases, brèves et sentencieuses, l'homme qui fut à l'origine du changement de régime politique de 1958 en France explicita sa conception, son appréciation du rôle accordé aux différentes institutions qui composent le pouvoir exécutif. Le Président serait donc seul à détenir le pouvoir et le délèguerait simplement à son gouvernement selon sa convenance. Si cette lecture du texte de 1958 est contestable, elle a cependant marqué l'histoire et les évolutions institutionnelles de la Ve République.
    La Constitution de 1958, réaction directe à l'instabilité des gouvernements de la IIIe et de la IVe République, institue un exécutif bicéphale (à deux têtes) – la volonté étant alors de demeurer formellement dans la contrainte parlementaire des lois constitutionnelles où le chef de l'Etat d'un côté assurerait la stabilité et le chef de gouvernement de l'autre la responsabilité devant le Parlement.
    La citation du Président de Gaulle nous éclaire quant à la nature de ce bicéphalisme ; tout du moins dans sa perception gaullienne. Ainsi, le Président de la République, chef de l'Etat, serait l'unique détenteur de l'autorité et en résulterait un bicéphalisme sciemment inégalitaire.
    Et c'est cette inégalité mise en pratique politiquement tout au long de la Ve République jusqu'à ce jour qui remet en question l'idée pourtant assez répandue d'un pouvoir dyarchique au sommet de l'exécutif français. En effet, l'existence d'une dyarchie présupposerait que les deux têtes du pouvoir exécutif disposent d'un pouvoir d'égale ampleur, se partageant paritairement les domaines de compétences. Or, Charles de Gaulle, dans ce même passage de la conférence de presse du 31 janvier 1964, exprima clairement son rejet de la conception dyarchique du pouvoir en France. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La règle : un Premier Ministre subordonné dans une hiérarchie exécutive

    A. Le Président monarque républicain : la hiérarchie monocratique dans la pratique
    B. Le Premier Ministre imprescriptible et décisif : la hiérarchie peu prononcée dans le droit

    II) L'exception : un Premier Ministre concurrent dans une dyarchie exécutive

    A. La cohabitation ou la représentation pratique de la dyarchie
    B. La cohabitation ou le présidentialisme inversé

    Bibliographie

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