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    Droit constitutionnel
    publié le 14/06/2012

    5,40 €

    Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur les cohabitations en France tendant à montrer que si celles-ci entrainent une lecture plus fidèle de la Constitution de 1958, elles ont néanmoins des effets néfastes sur la politique de l'Etat, cela dépendant des caractéristiques de chaque cohabitation.

    EXTRAIT

    [...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la « clef de voûte » du régime. Lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire il joue un rôle primordial mais si celle-ci lui fait défaut alors son rôle est nettement plus effacé. C'est le cas en période de cohabitation. De fait, l'exécutif en période de cohabitation est nettement affaibli. Michel Rocard a lui-même évoqué dans un entretien le fait que dans une période de non-cohabitation, le président de la République est tout puissant. « Quand on n'est pas en cohabitation, le système constitutionnel, référendum de 1962 compris, entraîne un résultat simple : le candidat présidentiel est « l'entraineur ». Mitterrand a pu nommer tout le monde et contrôler la pyramide des hommes. Le président peut faire chahuter son Premier ministre par sa majorité à l'Assemblée, quand il commence à déplaire. Vous êtes (en tant que Premier ministre) totalement coincé dès qu'il n'est pas content. » Pour Rocard, la cohabitation est donc nécessaire pour limiter le pouvoir du président. De fait, la cohabitation va introduire une rupture forcée dans la pratique présidentialiste des institutions. Le Président est ramené dans les strictes limites de sa fonction et de ses attributions constitutionnelles, tandis que le Premier ministre bénéficiera de l'entière disposition de ses pouvoirs de gouvernement. Durant la cohabitation, le Premier ministre poursuit une politique qu'il définit lui-même (au lieu de mettre en oeuvre les orientations du Président, comme c'est le cas hors cohabitation). Ceci fut rappelé par Jacques Chirac lors de sa prise de fonction de Premier ministre le 20 mars 1986 sous la présidence de François Mitterrand. En période de cohabitation, le Premier ministre dispose désormais de l'entière maitrise de moyens constitutionnels. Il dispose de l'initiative des lois (art. 39 alinéa 1 de la Constitution) qui passe par l'adoption d'un projet de lois en Conseil des ministres dont le décret de présentation au Parlement ne nécessite par la signature du Président (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les cohabitations : une lecture plus fidèle de la Constitution de 1958

    A. Un exécutif affaibli : le régime parlementaire
    B. Des prérogatives constitutionnelles conservées par le Président de la République

    II) Les cohabitations : une influence néfaste sur la politique de l'Etat pouvant modifier la nature du régime mis en place en 1958 ?

    A. Les cohabitations : un frein à l'action de l'Etat
    B. Mais un aspect néfaste dépendant des caractéristiques de chaque cohabitation

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    Droit constitutionnel publié le 14/06/2012

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