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    Droit constitutionnel
    publié le 16/12/2011

    3,60 €

    Le référendum (fiche de cours)

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de cours de Droit constitutionnel niveau Licence comportant un double volet :

    EXTRAIT

    Définitions :

    Référendum : consultation du corps électoral par lequel on demande aux citoyens de répondre par oui ou par non à une loi qui peut en partie porter sur l'adoption d'un texte, le choix du citoyen ayant généralement valeur normative mais étant parfois qu'un simple avis (large).

    La consultation du corps électoral pour l'adoption d'une norme (étroit).

    Plébiscite :
    Dénaturation du référendum, en effet, il s'agit du détournement de l'objet d'un référendum en vue de renforcer la politique, la légitimité, un homme.

    • L'initiative du référendum : (qui va déclencher le référendum ?)

    - le référendum d'initiative peut être déclenché par un citoyen qui demande par une pétition l'organisation d'un référendum (exemple : en Suisse où 100 000 signatures sont requises). Cette initiative peut contenir le texte rédigé où on pose le principe qu'il faudrait qu'on adopte un texte. Ce principe est surtout développé en Suisse et dans un certain nombre d'Etats fédérés aux Etats-Unis.

    - l'initiative confiée à l'exécutif : le chef de l'Etat ne dispose presque jamais seul de ce pouvoir dans les régimes démocratiques occidentaux. Plus fréquemment, l'initiative présidentielle est conditionnée par l'accord du gouvernement ou du Parlement. Le plus souvent, le Président ou le roi doit avoir l'assentiment des Parlements, en France, ce principe est énoncé à l'article 11 de la Constitution de 1958 mais cela existe également en Espagne, en Irlande...

    - l'initiative parlementaire a lieu en Autriche, au Danemark...

    • L'objet du référendum :

    - il est dit constituant lorsqu'il a pour objet l'adoption ou le rejet d'un texte constitutionnel.
    - il peut aussi concerner la ratification d'un traité ou l'adhésion à une organisation internationale.
    - le référendum est dit législatif lorsqu'il porte sur une loi ordinaire.

    Parfois le "référendum" peut n'avoir pour objet que de demander son avis à la population, il est plus opportun de parler de "consultation" dans ce cas là. De manière générale, le référendum porte sur l'adoption de normes mais il existe des référendums abrogatifs : pour faire sortir (exclure) une norme.

    Petit historique :

    Remarques complémentaires :

    Pendant longtemps, le référendum va être discrédité à cause du souvenir de Napoléon Ier et Napoléon II, du fait de leurs dérives "césaristes" (cf. Jules César). Le retour du référendum dans une ambiance positive est arrivé avec la venue de la Ve République.

    Définitions :

    Nous nous efforcerons d'étudier les multiples référendums existants : (...)

    AUTRES

    1°) Une réflexion théorique sur le référendum, ses modalités, sa pratique, ses dérives (plébiscite), ses limites et ses éventuels dangers.
    On s'intéressera également à la conciliation du référendum avec le régime représentatif.

    2°) Une réflexion portant sur les institutions de la Cinquième République et particulièrement sur l'article 11 de la Constitution de 1958 : ses modalités de mise en oeuvre et ses applications pratiques.

    5.5

    Droit constitutionnel publié le 16/12/2011

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    Accès membre

    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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