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    Droit constitutionnel
    publié le 17/12/2010

    5,40 €

    Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958. Quelle est la portée de cet article ? En quoi ce compromis permet la mise en place d'un système où le peuple peut à la fois être représenté tout en étant actif dans la vie politique ?

    EXTRAIT

    En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine.
    L'introduction des principes démocratiques aurait donc voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Cependant, le 4 octobre 1958, l'article 3 de la Constitution au titre I « De la souveraineté », dans son premier alinéa, dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'avènement de la souveraineté nationale appuyé par la souveraineté populaire

    A. Les principes originels de la souveraineté nationale
    B. Les apports dérivés du principe de souveraineté populaire

    II) L'affirmation de la nécessite pour un peuple de participer à la vie politique

    A. Le développement de la démocratie représentative
    B. La voie du référendum

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    Droit constitutionnel publié le 17/12/2010

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