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    Droit constitutionnel
    publié le 29/06/2012

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    Le Président est-il un arbitre sous la Vème République ?

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit niveau Licence portant sur le supposé rôle d'arbitre du Président sous la Vème République. Le Président a-t-il un rôle d'arbitre sous la Vème République, et si oui lequel ?

    EXTRAIT

    Quand le Conseil d'Etat a annulé la décision du CSA du 3 octobre 2007 sur le temps de parole du Président, sa justification était qu'on ne pouvait pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias." Il s'agit donc d'une remise en cause implicite du rôle d'arbitre du chef de l'Etat, rôle qui le placerait au dessus de la majorité et de l'opposition, au-dessus des partis. En réalité, la définition d'un arbitre est double et amène un double rôle pour le Président depuis qu'il est fait mention dans l'article 5 de la Constitution que le Président "assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." Un arbitre est quelqu'un qui se place au-dessus de l'affrontement et départage les joueurs, ce que l'on appellera un arbitre-juge. Un arbitre est aussi quelqu'un qui participe à l'affrontement et se place dans un camp, il est le meneur de ce camp : c'est l'arbitre-chef. Selon ces définitions, le Président a-t-il un rôle d'arbitre sous la Vème République, et si oui lequel ? Nous verrons que le Président était d'abord destiné à incarner l'arbitre-juge (I), mais qu'il possède les outils institutionnels pour jouer le rôle d'arbitre-chef et les a pleinement utilisé depuis 1962 en dehors des phases de cohabitation (II).

    [...]
    Le rôle d'arbitre-juge est un aspect important de la fonction présidentielle dans la Vème République, hérité des conceptions parlementaristes du Président ; le Président doit se placer au-delà des affrontements partisans (A). Cela se vérifie surtout quand il n'est plus soutenu par une majorité parlementaire (B) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le rôle d'arbitre-juge : prévu par la Constitution, ce rôle est le seul qui reste au Président pendant les cohabitations

    A. L'esprit de la Constitution est à l'arbitre-juge
    B. La cohabitation est un cas où le Président doit se cantonner à ce rôle

    II) Le rôle d'arbitre-chef est envisagé par la Constitution, confirmé par la pratique du pouvoir

    A. La Constitution donne au Président les moyens de diriger la vie politique
    B. A partir de 1962, le Président devient davantage chef que juge

    Conclusion

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