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    Droit constitutionnel
    publié le 26/07/2012

    5,40 €

    Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

    EXTRAIT

    Cet article est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui fut prononcé le 24 août 1789 dans un contexte social et politique bouleversé par la révolution qui allait changer l'histoire. Cette déclaration des droits de l'homme est prononcé à la suite de l'abolition des privilèges du Clergé et de la Noblesse qui écrasait le tiers état sous le poids des impôts et de la misère.

    La garantie des droits concerne les droits fondamentaux, naturels et donc inaliénables de l'homme - quel que soit donc sa naissance : on pourrait citer la liberté, l'égalité, la propriété (à commencer par la propriété de soi même !), la sûreté ou le droit de résistance à l'oppression qui sont des droits intrinsèques à l'homme et qu'on ne peut violer sans profondément mépriser et renier sa dignité d'être humain.

    La séparation des pouvoirs est le second caractère nécessaire pour qu'un Etat puisse être qualifié de constitutionnel, c'est-à-dire doté d'une constitution au sens où l'entendent les révolutionnaires de 1789.
    Il faut prendre en compte le fait que l'un ne va pas sans l'autre : la garantie des droits passe automatiquement par la séparation des pouvoirs et si celle-ci n'est pas déterminée, la garantie des droits est elle-même menacée.
    Une société dans laquelle ces deux caractères sont respectés est dotée d'une « véritable » constitution, juste, et équitable.

    Aujourd'hui en France, cet article est inséré dans le préambule de la constitution de 1958 et se voit donc accordé un statut particulier. Ce statut particulier nécessite donc qu'il soit juridiquement sanctionnable.
    Nous ne nous attacherons pas à décrire la façon dont la constitution fut choisie et rédigée ni comment, de nos jours, le pouvoir constituant dérivé la modifie. Ceci nous amènerait également à parler des procédures de modifications entre les constitutions souples ou rigides.

    Les conditions que l'article 16 énonce comme nécessaires à l'existence d'une constitution valide le sont-elles véritablement ? Ou alors, quelles sont les conditions nécessaires à l'existence d'une constitution valide ?
    Si le respect de la garantie des droits passe nécessairement par la séparation des pouvoirs, il semblerait que l'application de l'article 16 dans le temps est discutable et reste aujourd'hui relativement souple (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Lien indissociable entre la garantie des droits et la séparation des pouvoirs

    A. Contre le despotisme
    B. Nécessité du contrôle de constitutionnalité

    II) Une application tardive et relativement souple de l'article 16

    A. La loi du 16 juillet 1971
    B. Le quasi mythe de la séparation des pouvoirs

    Conclusion

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    Droit constitutionnel publié le 26/07/2012

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