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    Droit constitutionnel
    publié le 20/07/2012

    5,40 €

    Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence : Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?

    EXTRAIT

    Quel que soit le pays démocratique où l'on se trouve, le choix du système électoral est un choix politique qui n'est jamais neutre. Il est au contraire décisif et ceci pour deux raisons : Le processus électoral est la base de la démocratie et les techniques employées ont une incidence sur la vie politique. En effet, s'agissant des élections législatives, il est évident qu'elles influent non seulement sur la représentation parlementaire mais aussi sur la force respective des différentes formations politiques et donc par voie de conséquence sur le mode de gouvernement.

    En France, sous la Ve République, le choix du mode de scrutin pour les élections législatives a été opéré par le général De Gaulle et fut en effet celui du scrutin majoritaire uninominal à deux tours malgré le souhait de Michel Debré qui aurait préféré le scrutin majoritaire uninominal à un tour modèle anglais. Dans ce système, est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité simple au second, à condition d'avoir dépassé le seuil exigé de 12,5% des voix du premier tour. Critiqué pour la représentation faussée de l'opinion qu'il implique, ce mode de scrutin est prisé en ce qu'il permet de dégager, y compris par le jeu des alliances et désistements, une majorité nette propre à soutenir l'action du gouvernement. Il se distingue de la représentation proportionnelle, qui est un système consistant à répartir les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par chaque parti. Ce mode de scrutin fut alors celui appliqué sous la IVe République et connut un bref retour sous la Ve République de 1986 à 1988 en vue de limiter la défaite prévisible de la gauche au pouvoir. Si celui-ci avait alors le mérite de garantir une relativement juste représentation de la population, il présentait de nombreux inconvénients pour l'efficacité politique des institutions, favorisant notamment l'instabilité gouvernementale et le régime de partis tant méprisé par de Gaulle. Ainsi chacun des deux scrutins présente-t-il des avantages et des inconvénients qui justifient les débats qui se sont posés à plusieurs reprises sur le point de savoir quel mode de scrutin choisir pour les élections législatives. Faut-il donc préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour leur organisation sous la Ve République ? (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Une préférence pour la représentation proportionnelle envisageable dans le cadre d'une recherche de légitimité démocratique

    A. Représentation et souveraineté
    B. Représentation et débat démocratique

    II) Le scrutin majoritaire préférable pour son efficacité institutionnelle

    A. La cohérence avec l'esprit de la Constitution de 1958
    B. La cohérence avec les évolutions récentes du parlementarisme

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