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    Droit constitutionnel
    publié le 20/07/2012

    1,80 €

    Les sources de la Vème République

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit constitutionnel niveau Licence sur les sources de la Vème République.

    EXTRAIT

    La Vème est le fruit d'un vaste mouvement de fond. Elle n'a pas été écrite de manière spontanée. Elle a été conceptualisée et amorcée bien avant.

    Ses fondateurs voulaient réformer l'Etat pour rompre avec les dérives d'un régime d'assemblée (ou régime conventionnel).
    Le régime d'assemblée : apparu sous la IIIème République en 1877 avec la crise du 16 Mai 1877. Président : Général MacMahon, monarchiste ; en attente (pour temporiser). Une assemblée législative se déroule en 1877, MacMahon va devoir nommer comme président du conseil un des leaders de l'assemblée qui va devenir à majorité républicaine ; Sénat par ailleurs largement conservateur. Ce dernier devait donner son avis conforme pour que le président puisse dissoudre la chambre des députés.
    En 1879, un élément majeur : le Sénat devient majoritairement républicain ?
    Macmahon démissionne et Grévy prend sa place et annonce qu'il ne dissoudra jamais la chambre des députés. Ainsi on est face à un déséquilibre des pouvoirs. L'exécutif ne peut plus dissoudre, mais les chambres peuvent renverser les Gouvernements.
    Un régime d'assemblée est donc un régime dans lequel le Parlement a un pouvoir exorbitant, et dans lequel donc le Gouvernement est appelé régulièrement à se soumettre.

    Le régime parlementaire est un régime qui essaye d'équilibrer au mieux les pouvoirs. La capacité de légiférer revient à l'exécutif et au Parlement. Le Gouvernement est l'émanation politique de la majorité parlementaire. Pour se maintenir, le Gouvernement doit bénéficier de la confiance de la chambre basse.
    En contrepartie, l'exécutif peut dissoudre la chambre basse. Le droit de dissolution consiste plus en une menace qu'en une réalité. L'intérêt de cette menace est de ressouder la majorité.
    Sous la Vème, la dissolution n'a été utilisée que 4 fois.

    Sous la IVème République, la moyenne de longévité des Gouvernements est de 6 mois.

    Discours de Bayeux le 16 juin 1946 : le Général DE GAULLE exprime sa vision de ce que devraient être les institutions de la République. Il stigmatise le régime d'assemblée tel que pratiqué depuis 1879. Il prône la restauration de l'Etat via la restauration du pouvoir exécutif. Pour lui, la « clé de voûte » des institutions républicaines doit être le Président renforcé, « un président au dessus des partis ». Selon lui, seul un président de la République puissant peut assurer la continuation de l'Etat, pour prendre les décisions militaires, protéger la sécurité et l'intégrité du territoire. D'où l'article 16 de la Constitution... (...)

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