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    Droit constitutionnel
    publié le 20/07/2012

    3,60 €

    Les lignes de force de la révision constitutionnelle de 2008

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit niveau Licence sur les lignes de force de la révision constitutionnelle de 2008.

    EXTRAIT

    [...]
    . Cette affaire comptait beaucoup pour N. Sarkozy : il voulait aller s'exprimer devant le Parlement. Depuis 1873, le Président de la République n'avait pas le droit de pénétrer dans l'enceinte des assemblées parlementaires. Le Parlement se méfiait beaucoup d'Adolphe Thiers et de son pouvoir sur les parlementaires en raison de son grand talent d'orateur. La majorité de l'assemblée a donc décidé que Thiers ne pourrait plus s'adresser directement au Parlement en personne. Il pourrait communiquer via des messages qu'il ferait lire par un porte-parole, tel le 1er ministre, mais pas en chair et en os. Cela a subsisté jusqu'à l'année dernière. N. Sarkozy jugeant cela ridicule, il en a fait la pièce maîtresse de la révision.

    . Une version édulcorée en est sortie : le Président de la République peut désormais s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Or, une logistique est nécessaire pour réunir le Parlement. Cette procédure pourrait être utilisée par le Président de la République pour exposer un véritable programme législatif, comme le discours sur l'état de l'Union que le Président américain dit à chaque ouverture de la session parlementaire aux membres de l'assemblée. Le Président de la République ne va-t-il pas aller communiquer directement avec les parlementaires en utilisant cette procédure ? Les constitutionnalistes sont divisés : est-ce inutile ou faut-il se méfier ?

    Cette disposition prévue à l'article 18 peut être suivie d'un débat sans vote et ceci en dehors de la présence du Président de la République. Cette disposition n'est pas le prétexte d'une mise en jeu d'une responsabilité politique du chef de l'Etat, lequel demeure politiquement irresponsable (...)

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    Droit constitutionnel publié le 20/07/2012

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