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    Droit constitutionnel
    publié le 20/07/2012

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    Les institutions concernées par les évolutions de la Vème République

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit niveau Licence sur les institutions concernées par les évolutions de la Vème République.

    EXTRAIT

    [...]
    Sous la Ve République, l'élection présidentielle détermine bien la structuration de l'assemblée parlementaire, favorable au chef de l'Etat. L'idée est d'éliminer autant que faire se peut la cohabitation. Il n'est pas sûr qu'on y parvienne parfaitement : le chef de l'Etat peut démissionner, décéder, voire dissoudre l'Assemblée nationale. Il n'y a pas de coïncidence absolue entre la constitution d'une assemblée parlementaire favorable au chef de l'Etat et l'inversion du calendrier électoral, mais force est de constater que les risques de cohabitation depuis 2000 sont singulièrement réduits.

    [...]
    L'institution parlementaire a vu ses conditions de travail profondément modifiées depuis 50 ans :

    - En 1958, le Parlement siégeait 6 mois par an en deux sessions séparées : . une session d'autonome (octobre-Noël : une session budgétaire consacrée au vote de la loi de finance), . une session de printemps (avril, juin, juillet : une session législative qui visait l'examen des textes de loi).

    - En 2008-2009, le Parlement siège 9 mois en session continue. Il est fréquent que des sessions extraordinaires viennent s'ajouter.
    Par ailleurs, la loi constitutionnelle du 4 août 1995 a réservé une séance par mois à un ordre du jour fixé par chaque assemblée. Elle modifie le régime de l'inviolabilité parlementaire pour permettre d'engager des poursuites contre des parlementaires, même pendant des sessions et sans l'accord de l'assemblée concernée. En revanche, le placement en garde à vue doit être autorisé par l'assemblée.

    Avant cette loi de 1995, une réforme du règlement de l'assemblée nationale en janvier 1994 permet de rééquilibrer le travail législatif au profit des commissions permanentes ; puis on assiste à la suppression de la séance du vendredi, et à la modification de la procédure des questions au gouvernement (...)

    PLAN

    I) Le Président de la République
    II) Le Parlement
    III) Le Conseil constitutionnel
    IV) Le Conseil supérieur de la Magistrature

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