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    Droit constitutionnel
    publié le 03/01/2011

    3,60 €

    Commentaire de l'article 48 de la Constitution

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de Droit constitutionnel sur l'article 48 de la Constitution.

    EXTRAIT

    L'article 48 de la Constitution française sous la Vème République est un texte constitutionnel datant du 4 octobre 1958, date de la promulgation de la Constitution de 1958.
    Cet article fut l'objet de deux révisions, une première extension lors de la réforme du 4 août 1995 et une seconde modification par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 entrée en vigueur très récemment le 1er mars 2009.

    Ce texte constitutionnel concerne les rapports entre le Parlement et le Gouvernement et plus précisément la procédure législative concernant la fixation de l'ordre du jour.
    La création de ce texte a été dirigée par le Général De Gaulle et Michel Debré, tous deux à l'origine de l'élaboration de la Constitution de 1958. La modification de 2008 a quant à elle été inspirée par le comité Balladur chargé de la réflexion et de la proposition de la modernisation et du rééquilibrage des institutions (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La fixation de l'ordre du jour, au profit du Parlement

    A. La fixation de l'ordre du jour selon l'article 48 sous la Vème République
    B. Les autres prérogatives accordées au Parlement prévues au terme de l'article 48 de la Constitution

    II) Un Gouvernement malgré tout encore très présent

    A. Un ordre du jour encore largement fixé par le Gouvernement, prévu à l'article 48 de la Constitution
    B. Les moyens employés par le Gouvernement pour garder le contrôle du processus législatif en dehors de l'article 48

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    Droit constitutionnel publié le 03/01/2011

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    Tom M.

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