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    Droit constitutionnel
    publié le 16/07/2010

    5,40 €

    Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit constitutionnel sur la procédure référendaire sous la Ve République. Comment évolue la procédure de démocratie semi directe qu'est le référendum au cours de la Ve République tant au niveau des limites de son champ d'action que sur le rôle qu'elle joue dans les relations entre les instances de l'Etat et le peuple ?

    EXTRAIT

    La Constitution de la Ve République est née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour qu'elle demeure toujours en accord avec les réalités de la société. Voilà qui semble être l'objectif des 15 révisions constitutionnelles qui ont vu le jour depuis 1958. Paradoxalement, la stabilité relative de la Ve République et donc de la Constitution de 1958 n'aurait pu se réaliser sans ces évolutions constitutionnelles, ces révisions. La procédure prévue dans l'article 89 de la Constitution de 1958 reste néanmoins complexe en application et délicate en substance car elle agit sur la base de l'ensemble du droit français mais aussi sur le cadre des institutions politiques de l'Etat (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le référendum : une procédure complexe qui nécessite des précautions formelles et substantielles

    A. Un champ d'application évolutif mais flou
    B. Une procédure pourvue d'un contrôle spécifique mais restreint

    II) Le référendum : un révélateur des relations de pouvoir entre les institutions régaliennes et le peuple

    A. Une utilisation évoluant en fonction du chef de l'Etat
    B. Un intérêt populaire limité

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    Droit constitutionnel publié le 16/07/2010

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