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    Droit constitutionnel
    publié le 07/04/2010

    5,40 €

    Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

    Document de 62 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours niveau Master sur les notions de Droit constitutionnel. De nombreux thèmes seront abordés afin d'expliquer clairement ce domaine de Droit public.

    EXTRAIT

    L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques (développement des rapports marchands), politiques (volonté du pouvoir du prince), religieuse (séparation progressive de l'Etat)... et une évolution dans les pratiques sociales.
    3 grandes évolutions :
    - Concentration du pouvoir
    - Différenciation du pouvoir
    - Institutionnalisation du pouvoir (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les grands concepts

    A. Genèse de l'Etat moderne
    B. Caractéristiques de l'Etat moderne

    II) Le constitutionnalisme

    A. La Constitution, acte fondateur
    B. Le contrôle de constitutionnalité

    III) L'aménagement constitutionnel du pouvoir

    A. La séparation horizontale du pouvoir
    B. Diversité des régimes parlementaire et présidentiel
    C. Diversité des régimes contemporains

    IV) La partition du peuple au pouvoir

    A. Les fondements
    B. Les modalités

    V) Le régime constitutionnel de la France : naissance et évolution de la Vème République

    A. Genèse du régime
    B. L'évolution des équilibres institutionnels

    VI) La prééminence du pouvoir exécutif

    A. Le Président de la République
    B. Le Gouvernement

    VII) La subordination du Parlement

    A. Organisation
    B. Fonctionnement
    C. La place du Parlement sous la Vème République

    62

    Droit constitutionnel publié le 07/04/2010

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