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    Droit constitutionnel
    publié le 18/03/2010

    5,40 €

    Les formes de l'État : l'État unitaire et l'État fédéral

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit constitutionnel sur les formes de l'État à savoir l'État unitaire et l'État fédéral. Il conviendra de se demander en quoi l'État fédéral et l'État unitaire sont des formes d'États en faveur de la réalisation des idées démocratiques.

    EXTRAIT

    Selon l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Dès lors que l'article premier de la constitution affirme que l'organisation de la France est décentralisée cela touche immédiatement à la forme de l'État. Il est bon de noter que la forme d'un État peut varier d'un pays à l'autre. Plusieurs formes d'États cohabitent dans le monde. En effet, pour citer quelques exemples : l'Allemagne, les États-Unis sont des États fédéraux alors que la France, l'Espagne, l'Italie sont des États unitaires (...)

    AUTRES

    Plan de la dissetation:

    Introduction

    I) La réalisation de l'idée démocratique des États unitaires et fédéraux passant par quelques caractéristiques communes

    A. Une autonomie plus ou moins accentuée des États unitaires et fédéraux
    B. Les compétences des États unitaires et fédéraux définies par la constitution

    II) Les principales divergences reconnues à l'État unitaire et l'État fédéral n'allant néanmoins pas à l'encontre de l'idée démocratique

    A. L'unité du pouvoir politique de l'État unitaire : unité des ordres poli, tiques et constitutionnels
    B. La souveraineté des États fédérés

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    Droit constitutionnel publié le 18/03/2010

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