OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    3.5

    Droit constitutionnel
    publié le 02/03/2010

    3,60 €

    Bêtisier de Droit constitutionnel

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Bêtisier de Droit constitutionnel niveau Licence sur différents textes regroupant de multiples erreurs. L'exercice a pour but que l'étudiant relève ces erreurs et qu'il en donne les bonnes réponses en les justifiant.

    EXTRAIT

    Le 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante adopte la première Constitution française :

    Le 14 juillet 1789, c'est la prise de la Bastille et c'est le jour où l'assemblée constituante arrête que la Constitution contiendrait une Déclaration des droits.
    La première Constitution écrite française a été adoptée par l'assemblée constituante le 3 septembre 1791 et approuvée par le Roi Louis XVI le 14 septembre 1791 (...)

    PLAN

    I) Le 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante adopte la première Constitution française

    II) Celle-ci est précédée d'un préambule qui consacre divers droits de nature politique, économique et sociale, dont le droit de propriété et le droit au travail

    IV) Cette déclaration vouée aux oubliettes de l'histoire, n'aura qu'une existence éphémère

    V) Après l'épisode de la Constitution jamais appliquée de 1794, la Révolution assagie et embourgeoisée, donne naissance à la Constitution de la Ière République, celle du 5 fructidor an III

    VI) A cause du nom de l'Assemblée unique constituant le Parlement, disparaît après les Journées révolutionnaires de 1799 surnommées "Les trois glorieuses"

    VII) Se caractérise par un retour au suffrage censitaire

    VIII) Le régime d'assemblée mis en place est renversé le 18 brumaire par un coup d'Etat

    IX) Le pouvoir impérial est contrôlé par le Parlement composé du Tribunat, du Corps législatif et du Sénat (celui-ci sera supprimé en 1807)

    X) Après la défaite de Waterloo, la monarchie est restaurée par la Charte du 4 juin 1814 qui instaure un régime de séparation rigide des pouvoirs et qui rétablit le suffrage universel et le référendum

    XI) C'est-à-dire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement

    XII) 1848 marque le retour de la République (la IIIème République) avec la Constitution du 4 novembre

    XIII) Au suffrage universel indirect pour un mandat de 5 ans renouvelable

    XIV) Revient au bicamérisme avec l'Assemblée nationale et la Chambre des Pairs, seule l'Assemblée pouvant être dissoute

    XV) Malgré le caractère très équilibré de ce régime, ce dernier disparaît en 1870 après la défaite de Sedan

    XVI) Les lois constitutionnelles de 1875 (l'une relative à l'organisation des pouvoirs et l'autre relative au Sénat), apportent à la France, grâce à la rationalisation du régime parlementaire, un régime stable qui s'achèvera en 1945

    XVII) En mai 1946 une nouvelle Constitution qui instaure un régime d'assemblée avec un Parlement monocaméral

    XVIII) C'est la crise algérienne qui conduit ce régime à sa perte et qui débouche sur la mise en place de la Vème République

    3.5

    Droit constitutionnel publié le 02/03/2010

    3,60 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit constitutionnel

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle

      3,60 €

      4

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2006

      Descriptif

      Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents...

    • Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

      3,60 €

      2

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2006

      Descriptif

      Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution...

    • Le déclin du parlement sous la Vème République

      1,80 €

      6

      Droit constitutionnel publié le 01/04/2007

      Descriptif

      Dissertation sur le sujet : Dans quelle mesure peut on parler d'un déclin du parlement sous la Vème République ? Se poser la question du déclin du Parlement suppose l'existence d'un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier