OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS
0,00€
Votre panier
Les Catégories
84854 documents répartis en 40 catégories
Masquer les catégories
964 documents
1038 documents
287 documents
1917 documents
1257 documents
704 documents
2458 documents
13552 documents
606 documents
480 documents
4610 documents
236 documents
2712 documents
1381 documents
1880 documents
525 documents
5319 documents
1270 documents
989 documents
3197 documents
10840 documents
338 documents
4043 documents
4102 documents
890 documents
1574 documents
117 documents
5143 documents
1155 documents
2000 documents
566 documents
1569 documents
1603 documents
331 documents
1012 documents
1033 documents
1225 documents
703 documents
1179 documents
24 documents
Les plus consultées
1383 documents trouvés
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents...
Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution...
Dissertation sur le sujet : Dans quelle mesure peut on parler d'un déclin du parlement sous la Vème République ? Se poser la question du déclin du Parlement suppose l'existence d'un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine...
Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement...
Exercices portant sur l'Histoire constitutionnelle à partir de 1870, c'est-à-dire sous la IIIème et la IVème République. Extrait: Q.1 : Dans quel contexte ce discours a-t-il été...
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte juridique aux étudiants. Ce document est emprunt d'une démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de première année en droit, sciences politiques,...
Il y a dans la cinquième République deux catégories de « gouvernants » aux pouvoirs distincts : Le Président de la République et le gouvernement. Nous nous limiterons ici à l'étude du Président...
Plan détaillé de droit constitutionnel relatif aux critères de l'Etat fédéral. Extrait: « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre...
Dissertation de droit sur le sujet suivant : Quelle place occupe le Parlement dans la procédure législative, est-il toujours le seul législateur ? Dans quelle mesure le gouvernement peut-il intervenir dans cette procédure ? Qui légifère réellement en France...
Dissertation de droit constitutionnel sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail explique l'origine de ce principe, ses fondements, ainsi que les conséquences de cette théorie, à savoir la classification des régimes politiques. En effet, la...
Dissertation de droit institutionnel essayant de démontrer que la Constitution reste et restera toujours la norme suprême même si elle subit une concurrence certaine. Elle est divisée en deux grandes parties : la norme suprême...
Dissertation de droit constitutionnel s'interrogeant sur le rôle de la Constitution de 1958. Cette dissertation de deux pages au format Word est entièrement rédigée, et est construite en deux parties bien détaillées, pour un total de 1200 mots environ.
Dissertation de droit constitutionnel complète : le pouvoir exécutif sous la 3ème République. Extrait: La IIIème République débute le 4 septembre 1870 par la proclamation...
Plan détaillé de dissertation sur la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences sur le régime français. Extrait: Après la démission de Thiers, un monarchiste arrive au pouvoir...
Description du régime rigide des Etats-Unis avec la théorie de la séparation des pouvoirs et l'explication de ce système spécial (poids/contrepoids). Extrait: Le régime politique...
Dissertation de droit constitutionnel sur le parlementarisme rationalisé dans la IVème République. Comment la rationalisation s'effectue-t-elle ? Quels vont être ses effets sur l'instabilité gouvernementale ? Extrait: Au...
Commentaire du discours de Bayeux du Général De Gaulle (le est discours fourni). Celui-ci mentionne comment le Chef de l'Etat est devenu garant de l'intérêt national à mesure que le Parlement a perdu de son pouvoir gouvernemental. Document de 3060 mots...
Ce document présente un plan détaillé de dissertation juridique sur la comparaison entre l'état fédéral et l'état unitaire décentralisé. Les idées sont rédigées et les parties comportent des transitions. Extrait: Aujourd'hui...
Plan détaillé de dissertation sur la séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791. Description de la suprématie du pouvoir législatif et mise au second plan du pouvoir exécutif. Extrait: La Constitution de 1791...
Dissertation de Droit constitutionnel sur le Conseil Constitutionnel. Extrait: Le Conseil Constitutionnel a été concrétisé par la Constitution de 1958. La volonté de cette Constitution...
Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République. Extrait: La création d'une seconde Chambre dans...
La décision du 15 janvier 1975 peut être considérée comme l'une des plus importantes rendues par le Conseil Constitutionnel, non seulement en raison de l'objet même de la loi soumise à son examen qui porte sur le principe du respect de la vie humaine et...
Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'évolution de la proclamation des droits de l'homme par la DDHC de 1789 et le Préambule de 1946. Quelles sont les points communs ? Quelles sont les différences ? Comment le Préambule...
Dissertation sur le rôle du Parlement. Extrait: Sous la Vème République, le Parlement dispose d'une compétence d'attribution concernant la fonction législative. Cependant, cette fonction...
L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958, provoque une véritable rupture avec le régime précédent, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. De Gaulle...
L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a...
Comment le contrôle de constitutionnalité des lois est-il né en France ? Comment a-t-il évolué et quelles en sont les limites ? Cet exposé de droit retrace l'histoire de cette innovation institutionnelle né...
Commentaire de la conférence du 11 mars 1882 d'Ernest Renan consacrée au concept de Nation. Extrait: L'objet de la conférence d'Ernest Renan du 11 mars 1882 était d'apporter une réponse...
Depuis l'élection en 1958 du Général de Gaulle, premier président de la Ve République, jusqu'à la présidence actuelle de Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué. Cette évolution qui fait apparaitre des périodes d'affaiblissement...
Exposé sur le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en matière de protection des droits fondamentaux ? Quelle est l'évolution de cette protection ? Est-elle satisfaisante ? Comment l'améliorer ?
Accès membre
Derniers vus
Publier vos documents
Modules de visualisation
Nos services
