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    Droit civil
    publié le 18/09/2009

    3,60 €

    Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 13 juillet 1999 sur la cession d'obligation

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième chambre de la Cour de cassation le 13 juillet 1999 mettant en avant les impacts de la cession d'obligation sur une caution. Quelles sont les relations de droit entre la caution et le créancier de l'obligation cédée ?

    EXTRAIT

    Le Code civil napoléonien dispose depuis sa création d'un mécanisme de transmission des obligations très efficace puisque le texte qui lui est consacré n'a pratiquement pas été l'objet de retouche.
    Ce processus de transmission peut s'opérer de diverses manières dont l'une est la cession de créance.
    La cession de créance est une convention par laquelle un créancier (le cédant) transfert à un tiers (le cessionnaire) la créance dont il est titulaire à l'égard de son débiteur (le cédé) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La nécessité d'une publicité rendant la cession opposable aux tiers

    A. L'article 1690 du CC, le principe de l'information des tiers
    B. Une formalité rendant uniquement la cession opposable aux tiers

    II) Les solutions de l'opposabilité de la caution soulevant un problème doctrinal

    A. La possible opposabilité de la caution à la condition d'une publicité particulière
    B. L'avant projet de réforme, une incertaine solution au problème de l'opposabilité de la caution

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    Droit civil publié le 18/09/2009

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