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    Droit civil
    publié le 17/09/2009

    5,40 €

    L'enfant, la filiation et l'autorité parentale en Droit civil

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratiques de Droit civil niveau Licence sur le thème de l'enfant, la filiation et l'autorité parentale.

    EXTRAIT

    Mariés depuis vingt ans, M et Mme X, tous deux médecins de formation, ont 5 enfants. A quelques mois d'intervalle, les deux cadets du couple X : Jérôme (8 ans) et Marie-Louise (5 ans), subissent une opération chirurgicale légère qui permet à M. X de remarquer une incompatibilité de groupe sanguin entre lui et les petits malades, incompatibilité l'amenant à envisager le fait qu'il ne puisse pas être le père biologique de ceux-ci.

    En menant une enquête approfondie, M. X finit par découvrir la liaison qu'entretenait sa femme avec le pharmacien de leur village et réalise par la même occasion l'évidente ressemblance de tous ses enfants avec ce personnage (...)

    PLAN

    I) Cas pratique n°1 : la remise en cause de la filiation paternelle
    II) Cas pratique n° 2 : la procréation via une mère porteuse par un couple homosexuel
    III) Cas pratique n° 3 : la garde d'un enfant et d'un animal suite à la séparation d'un couple

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    Droit civil publié le 17/09/2009

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