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    Droit civil
    publié le 17/09/2009

    5,40 €

    Les incapacités des personnes

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratique de Droit civil niveau Licence sur les incapacités des personnes.

    EXTRAIT

    Mme Gentil, âgée de 83 ans, est placée en établissement spécialisé dans l'accueil des personnes âgées mentalement déficientes de février 2005 à mai 2005, sur l'intervention de voisins constatant avec inquiétude les dérèglements de vie de leur voisine, dus à son grand âge et à sa sénilité. Le 3 juin 2005, Mme Gentil vend sa maison d'habitation à son voisin Mr Legros, celui-ci s'engageant à lui louer la maison une fois celle-ci vendue.

    Paul Gentil, voyant l'état de santé mentale et physique de sa mère empirer, requiert un régime de protection juridique pour sa mère en juillet 2005, protection accordée par le tribunal le 15 novembre 2005, Mme Gentil étant placée sous curatelle et son fils, Paul Gentil, désigné comme curateur.

    Juste après ce laps de temps, l'état de santé de Mme Gentil se dégrade inexorablement. Durant la période ou Paul Gentil est le curateur de sa mère, il découvre la vente de la maison orchestrée par sa mère quelques mois auparavant et se demande s'il est possible de la faire annuler (...)

    Sommaire

    I) La vente de la maison
    II) Vers une meilleure protection juridique
    III) Les bijoux de Mme Gentil
    IV) L'obligation de suivi d'un traitement médical

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    Droit civil publié le 17/09/2009

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