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    Droit civil
    publié le 05/08/2009

    3,60 €

    La solidarité et l'appréciation raisonnée en droit civil

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation sur la solidarité en Droit civil.

    EXTRAIT

    Dans l'esprit de l'homme de 1804, à la naissance du Code civil, la liberté et l'égalité sont les deux valeurs dominantes qui régissent les rapports de droit entre personnes privées. L'idée de solidarité dans les liens de droit semble étrangère au droit positif de l'époque car l'homme libre, protégé par la loi, est maître de ses rapports de droit. La solidarité, entendue comme lien de droit ou de fait qui conduit un individu à s'obliger volontairement vers son prochain, n'apparaît que bien plus tard. La République ne devient fraternelle qu'en 1848. Le développement d'un droit privé, capable d'organiser une prise en charge du plus faible, se concrétise à compter de la fin du XIXème siècle. D'ailleurs le Code civil contingente le mot solidarité aux rapports entre époux (devoir de secours et d'assistance du mariage) ou à certains liens de droit (obligation solidaire, cautionnement) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La conception extensive de la solidarité

    A. Les contours grandissants de la solidarité en droit civil
    B. Les manifestations diversifiées de la solidarité

    II) L'appréciation raisonnée de la solidarité en droit civil

    A. La solidarité parfois forcée
    B. La solidarité parfois impossible

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    Droit civil publié le 05/08/2009

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    Activité et Formation

    spécialiste du droit douanier
    spécialite de la procéduré pénale
    spécialiste du droit pénal économique et financier
    spécialiste du système judiciaire français

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